Procédures d’arbitrage au cours des dernières années

  • Société argentine c. société suisse, Réparation d’un navire, Résiliation du contrat, CCI, Président, droit argentin, siège : Buenos Aires, langue espagnole

  • Sociétés uruguayennes (filiale d’une société finlandaise), usines de pâte à papier / droit du travail, CCI, co-arbitre, droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise

  • Société bolivienne (filiale d’une société indienne) c. société d’État, organisme de réglementation et État bolivien, installation d’une aciérie, CCI, co-arbitre, droit bolivien, siège : Santa Cruz de la Sierra, langue espagnole

  • Société uruguayenne et société mère nord-américaine c. société uruguayenne et société mère espagnole, énergie électrique, CCI, Co-arbitre, droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise

  • Société russe c. société grecque, construction d’un compresseur de gaz, CCI, président, droit grec, siège : Stockholm, langue anglaise

  • Investisseurs luxembourgeois et portugais c. État vénézuélien, expropriation d’une usine métallurgique, CIRDI (Comité d’annulation, TBIs Venezuela-Pays Bas et Venezuela-Portugal), Co-arbitre, siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

  • Entreprises mexicaines, fournitures pour automobiles, CCI, Arbitre unique, Droit mexicain, siège : Munich, langue anglaise

  • Société coréenne c. société brésilienne, question de droit des sociétés – joint-venture pour la construction d’un pont sur l’océan pacifique, CCI, président, droit chilien, siège : Paris, langue anglaise

  • Société uruguayenne (filiale d’une société brésilienne) c. État uruguayen, Énergie (distribution de gaz), CCI, Co-arbitre, droit uruguayen, siège : Buenos Aires, langue espagnole

  • Société panaméenne c. société colombienne, contrôle de l’entreprise, CC Bogotá, président, droit colombien, siège : Bogotá, langue espagnole

  • Société nord-américaine c. État vénézuélien, expropriation d’usines de récipients en verre, CIRDI (Comité de l’annulation, TBI Venezuela-US), co-arbitre, siège : Paris, langues anglaise et espagnole

  • Investisseur américain c. État colombien, services financiers, CIRDI (TLC Colombia-Etats-Unis), co-arbitre, siège : Washington, langues anglaise et espagnole

  • Sociétés brésiliennes, sociétés, CCI, arbitre d’urgence, droit brésilien, siège : Paris, langue portugaise

  • Investisseur jamaïcain c. République dominicaine, énergie, CNUDCI administrée par le CIRDI (TLC CARICOM-République dominicaine), président, siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

  • Entreprises brésiliennes, énergie électrique, CNUDCI administrée par la CBMA, Président, droit brésilien, siège : Rio de Janeiro, langue portugaise

  • Société portugaise c. société colombienne, contrat de vente de produits alimentaires, président, droit colombien (CVIM), siège : Bogotá, langue espagnole

  • Investisseurs nord-américains c. États unis mexicains,  pétrole, CNUDCI administré par le CIRDI (ALENA), Président, siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

  • Société italienne c. sociétés française et allemande, aviation, CCI, Arbitre unique, droit français, siège : Paris, langues anglaise et française

  • Sociétés espagnoles c. Pérou, gaz, CIRDI (TBI Pérou-Espagne), Président, siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

  • Investisseurs d’Espagne et de Barbade c. Venezuela, distribution commerciale, CNUDCI administré par la CPA (TBIs Venezuela-Espagne et Venezuela-Barbade), Président, siège : XXX, langues espagnole et anglaise

  • Société brésilienne c. sociétés vénézuéliennes, construction de compresseur de gaz, CCI, Président, droit vénézuélien, siège : París, langues espagnole et anglaise

  • Société des îles Virginies Britanniques c. société angolaise, télécommunications, CCI, Président, droit angolais, siège Paris, langue anglaise

  • Investisseurs néerlandais c. Venezuela, pétrole, CIRDI (comité d’annulation, TBI Pays Bas- Venezuela), co-arbitre, siège : Washington DC, langues anglaise et espagnole

  • Sociétés panaméenne et des Îles Cayman c. sociétés colombienne, de Curaçao et de Nicaragua participation sociétaire, CCI, co-arbitre, droit panaméen, siège : Cité de Panama, langue espagnole