Procédures d’arbitrage au cours des dernières années

Société argentine c. société suisse, Réparation d’un navire, Résiliation du contrat, CCI, président (nommé par les co-arbitres), droit argentin, siège : Buenos Aires, langue espagnole
Sociétés uruguayennes (filiale d’une société finlandaise), usines de pâte à papier / droit du travail, CCI, co-arbitre (nommé par la demanderesse), droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise
Société bolivienne (filiale d’une société indienne) c. société d’État, organisme de réglementation et État bolivien, installation d’une aciérie, CCI, co-arbitre (nommé par les défenderesses), droit bolivien, siège : Santa Cruz de la Sierra, langue espagnole
Société uruguayenne et société mère nord-américaine c. société uruguayenne et société mère espagnole, énergie électrique, CCI, co-arbitre (nommé par la défenderesse), droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise
Société russe c. société grecque, construction d’un compresseur de gaz, CCI, président (nommé par la CCI), droit grec, siège : Stockholm, langue anglaise
Investisseurs luxembourgeois et portugais c. État vénézuélien, expropriation d’une usine métallurgique, CIRDI (Comité d’annulation, TBIs Venezuela-Pays Bas et Venezuela-Portugal), co-arbitre (nommé par le CIRDI), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise
Entreprises mexicaines, fournitures pour automobiles, CCI, arbitre unique (nommé par la CCI), Droit mexicain, siège : Munich, langue anglaise
Société coréenne c. société brésilienne, question de droit des sociétés – joint-venture pour la construction d’un pont sur l’océan pacifique, CCI, président (nommé par la CCI), droit chilien, siège : Paris, langue anglaise
Société uruguayenne (filiale d’une société brésilienne) c. État uruguayen, Énergie (distribution de gaz), CCI, co-arbitre (nommé par la défenderesse), droit uruguayen, siège : Buenos Aires, langue espagnole
Société panaméenne c. société colombienne, contrôle de l’entreprise, CC Bogotá, président (nommé par la CC Bogotá), droit colombien, siège : Bogotá, langue espagnole
Société nord-américaine c. État vénézuélien, expropriation d’usines de récipients en verre, CIRDI (Comité de l’annulation, TBI Venezuela-US), co-arbitre (nommé par le CIRDI), siège : Paris, langues anglaise et espagnole
Investisseur américain c. État colombien, services financiers, CIRDI (TLC Colombia-Etats-Unis), co-arbitre (nommé par la demanderesse), siège : Washington, langues anglaise et espagnole
Sociétés brésiliennes, sociétés, CCI, arbitre d’urgence (nommé par la CCI), droit brésilien, siège : Paris, langue portugaise
Investisseur jamaïcain c. République dominicaine, énergie, CNUDCI administrée par le CIRDI (TLC CARICOM-République dominicaine), président (nommé par les co-arbitres), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise
Entreprises brésiliennes, énergie électrique, CNUDCI administrée par la CBMA, président (nommé par les co-arbitres), droit brésilien, siège : Rio de Janeiro, langue portugaise
Société portugaise c. société colombienne, contrat de vente de produits alimentaires, président (nommé par la CC Bogotá), droit colombien (CVIM), siège : Bogotá, langue espagnole
Investisseurs nord-américains c. États unis mexicains, pétrole, CNUDCI administré par le CIRDI (ALENA), président (nommé par le CIRDI), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise
Société italienne c. sociétés française et allemande, aviation, CCI, arbitre unique (nommé par les parties), droit français, siège : Paris, langues anglaise et française
Sociétés espagnoles c. Pérou, gaz, CIRDI (TBI Pérou-Espagne), président (nommé par les co-arbitres), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise
Investisseurs d’Espagne et de Barbade c. Venezuela, distribution commerciale, CNUDCI administré par la CPA (TBIs Venezuela-Espagne et Venezuela-Barbade), président (nommé par les co-arbitres), siège : La Haye, langues espagnole et anglaise
Société brésilienne c. sociétés vénézuéliennes, construction de compresseur de gaz, CCI, président (nommé par les co-arbitres), droit vénézuélien, siège : París, langues espagnole et anglaise
Société des îles vierges britanniques c. société angolaise, télécommunications, CCI, président (nommé par les co-arbitres), droit angolais, siège Paris, langue anglaise
Investisseurs néerlandais c. Venezuela, pétrole, CIRDI (comité d’annulation, TBI Pays Bas- Venezuela), co-arbitre (nommé par le CIRDI), siège : Washington DC, langues anglaise et espagnole
Sociétés panaméenne et des Îles Cayman c. sociétés colombienne, de Curaçao et de Nicaragua participation sociétaire, CCI, co-arbitre (nommé par la demanderesse), droit panaméen, siège : Cité de Panama, langue espagnole
Sociétés suisse, panaméennes et colombienne c. société colombienne, pétrole, CC Bogotá, président (nommé par la CC Bogotá), droit colombien, siège : Bogotá, langue espagnole
Société des Îles Cayman c. société bolivienne, pétrole, CCI, co-arbitre (nommé par la défenderesse), droit bolivien, siège : La Paz, langue espagnole

Procédures d’arbitrage au cours des dernières années

Société argentine c. société suisse, Réparation d’un navire, Résiliation du contrat, CCI, président (nommé par les co-arbitres), droit argentin, siège : Buenos Aires, langue espagnole

Sociétés uruguayennes (filiale d’une société finlandaise), usines de pâte à papier / droit du travail, CCI, co-arbitre (nommé par la demanderesse), droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise

Société bolivienne (filiale d’une société indienne) c. société d’État, organisme de réglementation et État bolivien, installation d’une aciérie, CCI, co-arbitre (nommé par les défenderesses), droit bolivien, siège : Santa Cruz de la Sierra, langue espagnole

Société uruguayenne et société mère nord-américaine c. société uruguayenne et société mère espagnole, énergie électrique, CCI, co-arbitre (nommé par la défenderesse), droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise

Société russe c. société grecque, construction d’un compresseur de gaz, CCI, président (nommé par la CCI), droit grec, siège : Stockholm, langue anglaise

Investisseurs luxembourgeois et portugais c. État vénézuélien, expropriation d’une usine métallurgique, CIRDI (Comité d’annulation, TBIs Venezuela-Pays Bas et Venezuela-Portugal), co-arbitre (nommé par le CIRDI), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

Entreprises mexicaines, fournitures pour automobiles, CCI, arbitre unique (nommé par la CCI), Droit mexicain, siège : Munich, langue anglaise

Société coréenne c. société brésilienne, question de droit des sociétés – joint-venture pour la construction d’un pont sur l’océan pacifique, CCI, président (nommé par la CCI), droit chilien, siège : Paris, langue anglaise

Société uruguayenne (filiale d’une société brésilienne) c. État uruguayen, Énergie (distribution de gaz), CCI, co-arbitre (nommé par la défenderesse), droit uruguayen, siège : Buenos Aires, langue espagnole

Société panaméenne c. société colombienne, contrôle de l’entreprise, CC Bogotá, président (nommé par la CC Bogotá), droit colombien, siège : Bogotá, langue espagnole

Société nord-américaine c. État vénézuélien, expropriation d’usines de récipients en verre, CIRDI (Comité de l’annulation, TBI Venezuela-US), co-arbitre (nommé par le CIRDI), siège : Paris, langues anglaise et espagnole

Investisseur américain c. État colombien, services financiers, CIRDI (TLC Colombia-Etats-Unis), co-arbitre (nommé par la demanderesse), siège : Washington, langues anglaise et espagnole

Sociétés brésiliennes, sociétés, CCI, arbitre d’urgence (nommé par la CCI), droit brésilien, siège : Paris, langue portugaise

Investisseur jamaïcain c. République dominicaine, énergie, CNUDCI administrée par le CIRDI (TLC CARICOM-République dominicaine), président (nommé par les co-arbitres), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

Entreprises brésiliennes, énergie électrique, CNUDCI administrée par la CBMA, président (nommé par les co-arbitres), droit brésilien, siège : Rio de Janeiro, langue portugaise

Société portugaise c. société colombienne, contrat de vente de produits alimentaires, président (nommé par la CC Bogotá), droit colombien (CVIM), siège : Bogotá, langue espagnole

Investisseurs nord-américains c. États unis mexicains, pétrole, CNUDCI administré par le CIRDI (ALENA), président (nommé par le CIRDI), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

Société italienne c. sociétés française et allemande, aviation, CCI, arbitre unique (nommé par les parties), droit français, siège : Paris, langues anglaise et française

Sociétés espagnoles c. Pérou, gaz, CIRDI (TBI Pérou-Espagne), président (nommé par les co-arbitres), siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise

Investisseurs d’Espagne et de Barbade c. Venezuela, distribution commerciale, CNUDCI administré par la CPA (TBIs Venezuela-Espagne et Venezuela-Barbade), président (nommé par les co-arbitres), siège : La Haye, langues espagnole et anglaise

Société brésilienne c. sociétés vénézuéliennes, construction de compresseur de gaz, CCI, président (nommé par les co-arbitres), droit vénézuélien, siège : París, langues espagnole et anglaise

Société des îles vierges britanniques c. société angolaise, télécommunications, CCI, président (nommé par les co-arbitres), droit angolais, siège Paris, langue anglaise

Investisseurs néerlandais c. Venezuela, pétrole, CIRDI (comité d’annulation, TBI Pays Bas- Venezuela), co-arbitre (nommé par le CIRDI), siège : Washington DC, langues anglaise et espagnole

Sociétés panaméenne et des Îles Cayman c. sociétés colombienne, de Curaçao et de Nicaragua participation sociétaire, CCI, co-arbitre (nommé par la demanderesse), droit panaméen, siège : Cité de Panama, langue espagnole

Sociétés suisse, panaméennes et colombienne c. société colombienne, pétrole, CC Bogotá, président (nommé par la CC Bogotá), droit colombien, siège : Bogotá, langue espagnole

Société des Îles Cayman c. société bolivienne, pétrole, CCI, co-arbitre (nommé par la défenderesse), droit bolivien, siège : La Paz, langue espagnole