Accueil > Pratique > Procédures d'arbitrage au cours des dernières années

Société argentine contre société suisse, réparation d'un navire de guerre, Résiliation de contrat, CCI, Président (désigné par les co-arbitres), Droit argentin,
Siège : Buenos Aires, langue espagnole
 


Sociétés uruguayennes (filiale d'une société finlandaise), usines de pâte à papier / conflits du travail, CCI, co-arbitre (désigné par le défendeur), droit uruguayen,
Siège : Montevideo, langue anglaise
 


Société bolivienne (filiale d'une société indienne) c. société d'Etat, organisme de régulation et Etat bolivien, installation d'une usine sidérurgique, CCI, co-arbitre (désigné par les défendeurs), droit bolivien,
Siège : Santa Cruz de la Sierra, langue espagnole


 
Société uruguayenne et société mère nord-américaine c. Société uruguayenne et société mère espagnole, énergie électrique, CCI, co-arbitre (désigné par le défendeur), droit uruguayen, siège : Montevideo, langue anglaise
 



Société russe contre société grecque, construction d'un compresseur de gaz, CCI, Président (nommé par la CCI), droit grec,
Siège : Stockholm, langue anglaise
 


Investisseurs luxembourgeois et portugais contre l'État vénézuélien, expropriation d'une usine métallurgique, CIRDI (Comité d'annulation, TBI Venezuela-Pays-Bas et Venezuela-Portugal), membre du comité (nommé par le CIRDI),
Lieu de la procédure : Washington DC, langues espagnole et anglaise
 


Entreprises mexicaines, fournitures automobiles, CCI, arbitre unique (désigné par la CCI), droit mexicain,
Siège : Munich, langue anglaise
 


Société coréenne contre société brésilienne, question de société dans le cadre d'une coentreprise pour la construction d'un pont sur l'océan Pacifique, CCI, Président (nommé par la CCI), droit chilien,
Siège : Paris, langue anglaise



Société uruguayenne (filiale d'une société brésilienne) c. Etat uruguayen, énergie (distribution de gaz), CCI, co-arbitre (désigné par le défendeur), droit uruguayen,
Siège : Buenos Aires, langue espagnole


 
Société panaméenne contre société colombienne, M&A, Chambre de commerce de Bogota, Président (nommé par la Chambre de commerce de Bogota), droit colombien,
Siège : Bogotá, langue espagnole
 


North American company v. Venezuelan State, expropriation d'une usine de conteneurs en verre, ICSID (Annulment Committee, BIT Venezuela-US), membre du comité (nommé par l'ICSID),
Lieu de la procédure : Paris, langues anglaise et espagnole
 


Investisseur américain c. État colombien, services financiers, CIRDI (ALE Colombie-États-Unis), Co-arbitre (nommé par le demandeur),
Lieu d'arbitrage : Washington DC, langues anglaise et espagnole
 


Entreprises brésiliennes, énergie électrique, CCI, arbitre d'urgence (nommé par la CCI), droit brésilien,
Siège : Paris, langue portugaise
 


Investisseur jamaïcain c. République dominicaine, services de gestion des déchets/énergie, CNUDCI administré par le CIADI (TLC CARICOM-République dominicaine), Président (nommé par les co-arbitres),
Siège : Washington DC, langues espagnole et anglaise


 
Entreprises brésiliennes, énergie électrique, CNUDCI administrée par la CBMA, président (désigné par les co-arbitres), droit brésilien,
Siège : Rio de Janeiro, langue portugaise
 


Entreprise portugaise contre entreprise colombienne, contrat de fourniture de produits alimentaires, Chambre de commerce de Bogota (désignée par la Chambre de commerce de Bogota), Président, droit colombien (CISG),
Siège : Bogotá, langue espagnole
 


Investisseurs américains (27) c. États-Unis du Mexique, pétrole, CNUDCI administrée par le CIRDI (ALENA), président (nommé par le CIRDI),
Siège : Washington DC, langues anglaise et espagnole
 


Société italienne contre sociétés française et allemande, aviation, CCI, arbitre unique (désigné par les co-arbitres), droit français,
Siège : Paris, langues anglaise et française 
 


Investisseurs espagnols c. Pérou, gaz, CIRDI (TBI Pérou-Espagne), Président (nommé par les co-arbitres),
Lieu d'arbitrage : Washington DC, langues espagnole et anglaise 
 


Investisseurs d'Espagne et de la Barbade c. Venezuela, distribution commerciale, CNUDCI administrée par la CPA (TBI Venezuela-Espagne et Venezuela-Barbade), Président (nommé par les co-arbitres),
Siège : La Haye, langues espagnole et anglaise
 


Entreprise brésilienne contre entreprises vénézuéliennes, construction d'un compresseur de gaz, CCI, Président (désigné par les co-arbitres), droit vénézuélien,
Siège : Paris, langues espagnole et anglaise
 


Société des îles Vierges britanniques contre société angolaise, télécommunications, CCI, président (désigné par les co-arbitres), droit angolais,
Siège : Paris, langue anglaise


 
Investisseurs néerlandais c. Venezuela, pétrole, CIRDI (Comité d'annulation, TBI Pays-Bas-Venezuela), membre du comité (nommé par le CIRDI),
Lieu de la procédure : Washington DC, langues anglaise et espagnole


 
Sociétés du Panama et des Iles Caïmans contre sociétés de Colombie, Curaçao et Nicaragua, fusions et acquisitions (sociétés sucrières), CCI, co-arbitre (désigné par les demandeurs), droit panaméen,
Siège : Panama City, langue espagnole


 
Entreprises suisses, colombiennes et panaméennes contre entreprises colombiennes, pétrole, Chambre de commerce de Bogota, président (nommé par la Chambre de commerce de Bogota), droit colombien,
Siège : Bogotá, langue espagnole


 
Société des Iles Caïmans contre société bolivienne, pétrole, CCI, co-arbitre (désigné par le défendeur), droit bolivien,
Siège : La Paz, langue espagnole
 


Entreprises argentines (dont une filiale d'une entreprise américaine), pétrole, CCI, co-arbitre (désigné par le défendeur), droit argentin,
Siège : Paris, langue anglaise


 
Investisseurs boliviens et péruviens c. Bolivie, industrie du béton, CPA (TBI Pérou-Bolivie), Président (nommé par la CPA),
Siège : La Haye, langue espagnole 


 
Entreprise colombienne contre entreprise canadienne, énergie électrique, Chambre de commerce de Bogota, co-arbitre (nommé par la Chambre de commerce de Bogota), droit colombien,
Siège : Bogotá, langue espagnole


 
Société espagnole et filiale péruvienne c. Ministère des télécommunications et organe de régulation du Pérou, télécommunications, Chambre de commerce de Lima, co-arbitre (désigné par le demandeur), droit péruvien,
Siège : Lima, langue espagnole


 
Société panaméenne et filiales guatémaltèques c. État guatémaltèque, énergie hydroélectrique, CIRDI (ALE Amérique centrale-Panama), président (désigné par les parties),
Lieu d'arbitrage : Washington DC, langue espagnole


 
Société mexicaine contre société malaise et filiale mexicaine, CCI, président (nommé par la CCI), droit mexicain,
Siège : Mexico, langue anglaise


 
Investisseurs (104) de diverses origines contre sociétés et particuliers brésiliens, droit des sociétés, Câmara de Arbitragem do Mercado (Brésil), Président (désigné par les co-arbitres), droit brésilien,
Siège : Sao Paulo, langue portugaise


 
Investisseurs argentins contre société néerlandaise, fusions et acquisitions, CCI, co-arbitre (désigné par les demandeurs), droit argentin,
Siège : Montevideo, langue anglaise


 
Sociétés guinéennes contre République de Guinée, exploitation minière, CIRDI (comité d'annulation, droit guinéen des investissements), membre du comité (nommé par le CIRDI),
Lieu d'arbitrage : Paris, langue française


 
Entreprise argentine contre État argentin, infrastructure, CCI, co-arbitre (désigné par la CCI), droit argentin,
Siège : Buenos Aires, langue espagnole


 
Entreprise chilienne contre entreprises colombiennes, fusions et acquisitions, Chambre de commerce de Bogota, co-arbitre (désigné par la Chambre de commerce de Bogota), droit colombien,
Siège : Bogotá, langue espagnole


 
Entreprises brésiliennes de télécommunications, fusions et acquisitions, Câmara de Arbitragem do Mercado (Brésil), président (nommé par les co-arbitres), droit brésilien,
Siège : Sao Paulo, langue portugaise


 
Région péruvienne contre société péruvienne (contrôlée par une société chilienne), infrastructure, Chambre de commerce de Lima, co-arbitre (désigné par le défendeur), droit péruvien,
Siège : Lima, langue espagnole


 
Entreprise colombienne contre entreprise canadienne et filiale colombienne, énergie électrique, Chambre de commerce de Bogota, arbitre unique (désigné par les parties), droit colombien,
Siège : Bogotá, langue espagnole


 
Sociétés colombiennes (le défendeur contrôlé par une société portugaise), énergie électrique, Chambre de commerce de Bogota, président (nommé par la Chambre de commerce de Bogota), droit colombien,
Siège : Bogotá, langue espagnole


 
Société tchèque contre sociétés russes, gaz, CPI, président (nommé par la CPI), droit autrichien,
Siège : Vienne, langue anglaise



Investisseur portugais contre Angola, énergie électrique, CIRDI (TBI Angola-Portugal), co-arbitre (désigné par le défendeur), droit angolais,
Lieu d'arbitrage : Washington DC, langues anglaise et espagnole



 
Entreprise chinoise contre agence de l'Etat éthiopien, CPI, Président (nommé par la CPI), Siège : Paris, Langue anglaise
Société mexicaine contre société émiratie, gaz, CCI, co-arbitre (désigné par le demandeur),
Siège : Mexico, langue espagnole



Sociétés italiennes (une filiale d'une société française), contrats d'ameublement, CCI, Président (désigné par les co-arbitres),
Siège : Genève, langue italienne.



Entreprise colombienne contre Honduras, énergie électrique, CIRDI (ALE Colombie-Amérique centrale), Président (nommé par les parties),
Lieu d'arbitrage : Washington DC, Langue espagnole.